Courriers

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Lettre aux autorités pour irrégularités concernant la réunion du CLUPP du 21/11/2018

    De nombreuses irrégularités ont été constatées durant cette assemblée, notament la convocation de personnes siégeant au Conseil Portuaire au titre du commerce et des associations en lien avec le port. Ces personnes n'avaient rien à faire dans cette assemblée du CLUPP qui ne concerne que les plaisanciers titulaires d'un contrat de stationnement de plus de six mois.
    Ces irrégularités concernent, entre autres, le débat sur le tarif 2019 du port qui ne doit avoir lieu qu'en conseil portuaire (il a été présenté au CLUPP parce que ce tarif devait être entériné le soir même par le Conseil Communautaire). Elles ont été consignées dans une lettre de réclamation auprès du Président de la CCBDC  avec copie au Préfet pour constatation du manquement à la loi.

Lettre au Président de la CCBDC...

Lettre au Préfet de la Manche...



Remboursement de la taxe de séjour perçue illégalement (Fin).

    Une réunion a eu lieu à la CCBDC le 27 juin 2018 à 9h00 pour le réglement de l'affaire de la taxe de séjour illégalement perçue.

 Etaient présents : Pour la CCBDC, Mr Jean-Pierre Lhonneur, président de la ComCom; Mr Grawitz, vice-président chargé du Port; et Mr Dominique Lecoustey, chef des services administratifs de la CCBDC. Et Pour l'AUPPC, Mr Patrick Herman, président et Mr Régis Lesage, secrétaire. 

   La demande d'exonération de la "taxe de séjour forfaitaire" établie de 2010 à 2016 portée par notre association,  a été acceptée. Début Juillet nous sera transmis la lettre type à remplir par les réclamants pour clore ce dossier.



Remboursement de la taxe de séjour perçue illégalement.

    Malgré une lettre recommandée envoyée le 19 mars 2018 (télécharger ici...) par le président de l'AUPPC au président de la CCBDC, notre gestionnaire, et la décision du Conseil Portuaire du 28 mars citée ci-dessous...

    (4-Taxe de séjour (Patrick Herman et Régis Lesage). Ce sujet sera traité par une prise de rendez-vous avec le Président de la Communauté deCommunes)

... malgré les demandes répétées auprès des services administratifs de la CCBDC, nous n'avons à ce jour (30 mai 2018) aucun rendez-vous avec le président de la CCBDC, ni aucune manifestation autre en vue de régler le remboursement des taxes de séjour forfaitaires indument perçues.




Réponse du Préfet suite à notre lettre du 6 juin 2017  (citée au paragraphe précédent) .

 Trois lettres ont été envoyées le 6 juin 2017 aux autorités pour dénoncer le manquement des responsables portuaires obligés par la loi de convoquer une (au moins) assemblée du CLUPP  par an pour présenter le budget du port et deux (au moins) réunions du Conseil Portuaire, auquel nous avons élu trois représentants du CLUPP.

    A cette date du 17 août, nous n'avons qu'une réponse du Préfet. Aucune de notre gestionnaire portuaire, la CCBDC.




Lettres aux autorités pour la convocation du CLUPP et du Conseil Portuaire (6 juin 2017)

 Trois lettres ont été envoyées ce 6 juin 2017 aux autorités pour dénoncer le manquement des responsables portuaires obligés par la loi de convoquer une (au moins) assemblée du CLUPP  par an pour présenter le budget du port et deux (au moins) réunions du Conseil Portuaire, auquel nous avons élu trois représentants du CLUPP.

    Depuis l'élection des représentants du CLUPP au Conseil Portuaire, en mai 2016, le gestionnaire du port est en retard d'une assemblée du CLUPP qui aurait du avoir lieu avant la fin 2016 afin de nous présenter le budget 2017 du port et les justifications détaillées des 5% d'augmentation du tarif des places de port. Il est aussi en retard de deux Conseils Portuaires. 

    Nous rappelons que siègent au Conseil Portuaire trois représentants élus du CLUPP, un représentant de chaque catégorie de professionnels actifs sur le port, un représentant de chaque association sportive. 

  • Une lettre au vice-président de la CCBDC (Communauté de Communes gestionnaire du port) a donc été envoyée pour le rappeler à ses engagements et dénoncer le malheureux mélange que le président du CCC fait entre son club et le CLUPP :

  • Une lettre au Président de la CCBDC pour le rappeller à ses devoirs :

  • Une lettre au Préfet de la Manche pour un rappel à la loi :    




Lettre aux adhérents du 04/03/2016

Ce courrier est une invitation à participer au Comité Local des Usagers Permanents de Plaisance (CLUPP) du port de Carentan. 

Voir ici...

Pour vous inscrire sur la liste du CLUPP, voici le bulletin d'inscription à agrafer avec celui que vous avez reçu et transmettre à la capitainerie:

 Télécharger...