Archives de l'année 2017

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Arrêté constitutif du Conseil Portuaire

     Un an et demi après l'élection des représentants du CLUPP au Conseil Portuaire, après des lettres au Préfet pour demander l'application de la loi et des lettres avec AR au président de la CCBDC concessionnaire du port de Carentan (voir courriers), voici enfin l'acte officiel reconnaissant l'existence d'un Conseil Portuaire à Carentan. Ce qui ne veut pas dire qu'il sera convoqué deux fois par an au minimum, comme le prévoit la loi. Là-dessus, on veillera au respect de ces deux convocations annuelles.

Projet de remise au Département de la gestion du Port de Carentan

     Un Conseil Départemental a été réuni le 17 juin 2017 pour envisager, à terme, la gestion au niveau du département de la Manche, via une Société Publique Locale, de tous les ports de la Manche. Carentan est dans le lot.



Le Tour de la Manche à la voile 2018

     Après échanges avec l'organisateur Luc Berthillier, il nous a signifié que le Tour de la Manche 2018 ne partira pas de Carentan le 07 juillet 2018 pour cause de marée trop faible durant la semaine 27 et surtout le 7 juillet, jour de marée avec coefficient 50. Les plus gros navires de la flotte étant des Sun Magic 44, dont le tirant d'eau est de 2m50, ne pourraient pas emprunter le chenal. 

     Voici le message de Luc Berthiller à ce propos :

Bonjour,
    avec Gilles Lezan, nous avons regardé la possibilité de faire un départ dans votre port. En tenant compte de nos dates impératives. la sortie n'était pas possible en juillet 2018.
    Nous restons vigilants pour toute possibilité sur les années à venir. Soyez certains que nous ne vous oublions pas. 
    Cordialement,
    Luc BERTHILLIER



Information sur la tenue du conseil portuaire (03/11/2017)

    Voici ci-dessous la confirmation par courriel de l'information transmise par la Préfecture Maritime à l'AUPPC concernant la convocation du Conseil Portuaire:


  Le : 03 novembre 2017 à 12:20 (GMT +01:00)
De : "HERBAUX Pierre-Marie (Adjoint de pôle) - DDTM 50/SML/GL" <pierre-marie.herbaux@manche.gouv.fr>
À : "AUPPCarentan@yahoo.fr" <AUPPCarentan@yahoo.fr>
Cc : "FLEURY Ronan (Chef de pôle) - DDTM 50/SML/GL" <ronan.fleury@manche.gouv.fr>
Objet : Information / Conseil Portuaire


Bonjour Monsieur HERMAN,

Comme suite de mon appel de ce jour je vous confirme les informations connues à ce jour sur la réunion du CP.
La CCBDC a fait le 27/10/2017, un appel à candidatures pour les 3 membres qui représenteront les services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance au conseil portuaire.
A cet effet, des courriers ont été adressés aux organisations représentatives au plan local et un affichage de cette consultation réalisé à la capitainerie.

Un Conseil Portuaire est envisagé par la CCBDC le 17/11, mais cette date restait à confirmer.

Cordialement
Pierre-Marie HERBAUX


DDTM 50 / Service Mer et Littoral
Adjoint de Pôle Gestion du Littoral
Chef de Bureau « gestion du domaine public maritime et animation du réseau littoral de la DDTM »
Tel direct : 02 50 79 14 73 / Portable : 06 61 62 29 50
pierre-marie.herbaux@manche.gouv.fr
DDTM50-SML – place Bruat – CS60838 – 50108 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Tel standard Bruat : 02 50 79 15 00


    Si vous avez des remarques et des suggestions à faire sur le règlement et sur toutes choses concernant le port, veuillez nous donner votre avis par la fiche contact. Cliquez ici... Nous les porterons devant le Conseil Portuaire.


    

     

Du matériel d'occasion pour parfaire l'équipement du port (24/10/2017)

    Voici, une occasion pour procéder à l'amélioration de certains équipements vieillissants ou manquants sur le port tels que pontons, taquets, bornes, à moindre coût.


   En ce moment le port de St Vaast procède à une nouvelle tranche de rénovation des pontons et nous (AUPPC) avons pris contact avec le maître de port M. Florent DULOIR. 

    Dans le cadre de notre démarche collaborative et constructive, nous avons informé notre gestionnaire, qui en a informé le capitaine de port, des éléments suivants :

   A vendre 

Tronçons de pontons de 12m x 2m (identiques à nos anciens pontons) équipés de 12 taquets à 300€ ht  le tronçon. 

    Actuellement, 360m de pontons, soit 30 tronçons, sont disponibles à la vente. Ce type de ponton serait très utile à nos pêcheurs "civelliers" qui entameront la saison en Janvier 2018, pour soulager le ponton d'attente extérieur qui n'est pas fait pour stationner.


Bornes électriques équipées de prises  à 15€ ht l'unité. Elles permettraient d'équiper par exemple le Ponton E (entre autres) pour que chaque bateau ait une prise, ce qui n'est  toujours pas le cas aujourd'hui.


Taquets d'amarrages à 5€ ht pièce. Un grand nombre manquent sur les derniers et nouveaux  pontons installés en direction de l'écluse, améliorant ainsi l'amarrage.


  Si vous estimez qu'il vous manque des prises électriques ou des taquets sur votre ponton, c'est le moment de le signaler à la Capitainerie.

23 septembre 2017, le ponton d'attente a ses taquets à l'endroit.

    Notre remarque sur l'inclinaison des taquets qui doivent se disposer penchés vers l'interieur a été entendue. Merci à l'équipe du port pour cette rectification.

     Les horribles pare-battages sont appelés à disparaitre au profit de défenses de ponton ou bumpers.

Septembre 2017, un ponton d'attente rénové.

    Depuis peu nous pouvons disposer, ainsi que nos visiteurs, d'un ponton d'attente rénové, rallongé et muni de nombreux taquets d'amarrage. Merci à l'équipe d'entretien pour ce joli travail. 

   Cependant, les taquets ont été montés à l'envers et il convient simplement de les retourner, inclinés vers l'intérieur du ponton.

    Les défenses disparates et sales disposées en guirlande et fixées par un bout (qui ne tardera pas à céder) gâchent un peu ce joli travail. N'oublions pas que c'est la première image du port que nos visiteurs voient en arrivant, une image qu'il convient de soigner, à l'instar du Pavillon Bleu, afin d'améliorer l'accueil et d'amener nos visiteurs à revenir et à en inviter d'autres. 



Avis aux usagers sur le réglement intérieur (12/09/2017)

   Nous signalons un nouveau déni de communication de la part de la CCBDC gestionnaire du port.

   Un nouveau réglement intérieur du port a été rédigé et reçu en préfecture le 6 juillet 2017 sans que le conseil portuaire ait été convoqué afin d'en prendre connaissance et de formuler un avis sur celui-ci. Ce qui constitue un manquement à la loi.

   Ce nouveau réglement intérieur sera joint avec votre facture de port au moment de l'échéance. Il est demandé de le retourner signé. Nous vous demandons de ne pas le signer tant qu'il n'aura pas été présenté et avisé par le Conseil Portuaire et ceci malgré l'ultimatum qui vous est fait dans l'article 35 du dit réglement.

    Si vous désirez prendre connaissance du document, téléchargez ici...

    Si vous avez des remarques et des suggestions à faire sur ce règlement, veuillez nous donner votre avis par la fiche contact. Cliquez ici... Nous les porterons devant le Conseil Portuaire.


    

     

Compte-rendu des deux feux d'artifice du 13 et du 22 juillet 2017.

    Ils ont été tirés aux dessus de nos bateaux comme les deux années précédentes. Cependant, les conditions de sécurité que nous avions demandées ont été respectées. Les propriétaires des bateaux situés dans l'aire de retombées des scories ont été prévenus et ceux qui désiraient changer de place pour les éviter ont pu le faire.

   Mr Lesné, conseiller municipal, est venu le lendemain de chaque tir constater les dégats éventuels des retombées. Merci pour sa participation bénévole. 

Lire l'article sur l'impact environnemental des feux d'artifice...

Tir du 22 juillet...
...et retombées sur un bateau du ponton H.

Le 13 et le 22 juillet, des feux d'artifice au dessus de nos bateaux.

   Cette année, deux feux d'artifice seront tirés au dessus de nos bateaux. Le 13 juillet pour la fête nationnale et le 22 pour la fête de l'eau.




Avis aux usagers sur le CLUPP et Conseil Portuaire (06/06/2017)

Nous signalons aux plaisanciers que le CLUPP n'a pas encore été réuni, ni le conseil portuaire alors que le budget prévisionnel du port doit y être communiqué.
 Nous rappelons donc aux autorités portuaires les obligations légales de réunion du CLUPP une fois l'an 
et de la tenue du Conseil Portuaire deux fois l'an.



Article R5314-19 du code des transports (extrait)
Le comité local des usagers permanents du port est réuni au moins une fois par an
par le maire ou son représentant. Il reçoit communication du budget du port.



Article R5314-23 du code des transports
Le fonctionnement du conseil portuaire obéit aux règles suivantes :

1 - Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an ; ses séances ne sont pas publiques ; toutefois, il peut entendre toute personne qu’il juge utile ;

2 - Il est convoqué par son président quinze jours au moins avant la date prévue pour sa réunion. 
Il peut être convoqué sans condition de délai à la demande du préfet, ou d’un concessionnaire ou des deux tiers des membres du conseil ; dans ce cas, la convocation doit intervenir dans les cinq jours suivant la réception de la demande par le président. Les questions dont l’inscription a été demandée par le préfet, l’un des concessionnaires ou la moitié des membres du conseil sont portées à l’ordre du jour. L’ordre du jour est annexé à la convocation. Les documents correspondants sont communiqués au plus tard huit jours avant la réunion du conseil portuaire ;

3 - Le conseil portuaire ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. 
En l’absence dûment constatée du quorum, le conseil portuaire est à nouveau convoqué et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. 
Les avis sont pris à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante ;

4 - Un membre du conseil peut se faire représenter soit par un suppléant désigné dansles mêmes conditions et en même temps que les membres titulaires, soit, à défaut,par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie. Chacun ne peutrecevoir qu’un seul mandat ;

5 - Lorsque l’avis n’est pas émis dans un délai de deux mois à compter de la saisine

du conseil, il est réputé favorable.


Le rôle du conseil portuaire

C’est une structure consultative instituée dans chaque port et compétente pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers.
Le champ de compétence défini par le l’art. R 5314-21 du code des transports est très large puisqu’il permet au conseil portuaire d’émettre un avis sur les affaires du port sans restriction :


Article R5314-22 du code des transports (extraits)

Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les objets suivants :

1 - la délimitation administrative du port et ses modifications ;

2 - le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire ;

3 - les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port ;

4 - les avenants aux concessions et concessions nouvelles ;

5 - les projets d’opérations de travaux neufs ;

6 - les sous-traités d’exploitation ;

7 - les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives
à la police des surfaces encloses prévues à l’article R. 341-5 du présent code.
Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans
économique financier, social, technique et administratif.



Article R5314-10 Les décisions modifiant les tarifs des outillages
non concédés sont précédées :

1 -de l’affichage des dispositions projetées pendant quinze jours dans les endroits
du port principalement fréquentés par les usagers ;

2 -de la consultation du conseil portuaire. Ces opérations sont conduites à la diligence de l’autorité compétente.


Les tarifs du port, en augmentation, ainsi que le détail du budget 2017 auraient donc du être communiqués et justifiés devant le Conseil Portuaire bien avant leur application. Ce qui constitue un manquement à la loi.




Le 6 juin 2017, le ponton d'attente est de nouveau cassé.

   "Ponton d'attente ou ponton de stationnement ? Il va falloir choisir" disions-nous le 10 février 2017. Le choix n'est plus possible car celui-ci est cassé donc hors d'usage. Il faut le remplacer.

    Nous préconisions son changement il y a deux ans déjà avec cette sujétion déjà présentée en réunion avec le gestionnaire du port :

Le balisage du chenal d'accès au port a été rectifié le 18 mai 2017.

    Les bouées 11 et 12 du chenal balisé ont changé de place. Voici l'Avurnav qui s'y réfère.

1252/17 18/05/17
ANTIFER - CARENTAN
ANNULE ET REMPLACE AVIS AUX NAVIGATEURS 046/16
LES NAVIGATEURS SONT INFORMES QUE SUITE A LA FORMATION D’UN BANC DE SABLE, LES BOUEES 11 ET 12 DU BALISAGE D’ACCES AU PORT DE CARENTAN ONT ETE DEPLACEES AUX POSITIONS (WGS84) SUIVANTES:
BOUEE 11: 49-22,080N 001-09,553W
BOUEE 12: 49-22,012N 001-09,444W
LA PLUS GRANDE PRUDENCE EST RECOMMANDEE.


Le 10 février 2017, le ponton d'attente est toujours occupé par les civelliers.

   Ponton d'attente ou ponton de stationnement ? Il va falloir choisir.
   Si  c'est un ponton de stationnement pour les civelliers, il faut fermer l'accès au port du 10 janvier au 25 mai, durée réglementaire d'autorisation de pêche à la civelle. Auquel cas, il serait bon, pour la sécurité, de le signaler aux autorités maritimes. Les plaisanciers apprécieront.
 Si c'est un ponton pour attendre l'ouverture des portes de l'écluse, il faut y interdire le stationnement et faire respecter cette interdiction.
   Chaque année, et depuis longtemps, le problème revient, et il n'est pas résolu. 
   Mais que font les autorités portuaires ? 

Le 6 février 2017, le ponton d'attente est encore occupé par un civellier.

    Quand un pêcheur à la civelle laisse son bateau au ponton d'attente, aucun navigateur ayant un bateau à voile ou à moteur de plus de 5 mètres ne peut accoster pour attendre l'ouverture des portes. De plus ce genre de canot ne permet pas l'amarrage à couple à cause de ses dangereux apparaux de pêche qui font saillie. 
    Ce problème a été signalé depuis longtemps, mais jusqu'à maintenant rien n'a été fait pour y remédier. 


Octobre 2016, le chenal s'est de nouveau déplacé  vers l'est

    Lors de la sortie test du 29 octobre 2016, nous avons constaté le déplacement vers l'est du chenal. Les bouées n° 11 verte et n° 12 rouge, ne signalent plus la passe: la 11 devrait être à la place de la 12 donc à environ 120m à l'est (constat au sondeur 5m).
    Tant que les bouées ne seront pas déplacées de nouveau, nous conseillons à tous les navigateurs de laisser la bouée rouge n° 12 à tribord en entrant et à bâbord en sortant et de reprendre aussitôt le balisage normal. 


Le balisage du chenal d'accès au port a été rectifié le 13 mai 2016.

    Les bouées 11 et 12 du chenal balisé ont enfin changé de place le 13 mai 2016 la veille de l'élection des représentants du CLUPP au Conseil Portuaire pour correspondre au relief de la baie des Veys qui avait changé depuis plusieurs années déjà. 
    Voici l'avurnav qui s'y réfère :

Avis urgents aux navigateurs numéro 1251/16 du 17/05/2016.

ANTIFER - CARENTAN
LES NAVIGATEURS SONT INFORMES QUE SUITE A LA FORMATION D'UN BANC DE SABLE, LES BOUEES 11 ET 12 DU BALISAGE D’ACCES AU PORT DE CARENTAN ONT ETE DEPLACEES AUX POSITIONS (WGS84) SUIVANTES:
BOUEE 11: 49-22,127N 001-09,640W
BOUEE 12: 49-22,080N 001-09,553W
LA PLUS GRANDE PRUDENCE EST RECOMMANDEE.